Trois banques, trois sanctions financières identiques et un montant total de 900 millions de FCFA. La Commission bancaire de l’UMOA a sanctionné trois établissements de crédit à l’issue de sa 155ᵉ session, tenue les 29 et 30 septembre 2026. Les décisions ont été rendues publiques le 14 octobre par l’autorité régionale de supervision bancaire.
Chaque établissement doit s’acquitter d’une amende de 300 millions de FCFA et a également reçu un blâme, une sanction disciplinaire distincte de la pénalité financière.
Les trois établissements sont implantés respectivement en Côte d’Ivoire, au Niger et au Sénégal. Dans son communiqué officiel, la Commission bancaire ne précise pas leurs noms, mais détaille les catégories de manquements relevés dans chaque cas.
Gouvernance et gestion des risques dans le viseur
En Côte d’Ivoire, la sanction repose sur des insuffisances relevées dans la gouvernance, la gestion des risques et les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Au Niger, les griefs sont plus étendus. En plus des faiblesses relatives à la gouvernance, à la gestion des risques et aux mécanismes de lutte contre les flux financiers illicites, la Commission bancaire relève des manquements aux normes prudentielles. Ces dernières encadrent notamment les conditions dans lesquelles les établissements de crédit doivent assurer leur solidité financière et maîtriser leurs risques.
Au Sénégal, les insuffisances mentionnées concernent également la gouvernance, la gestion des risques et les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Dans les trois dossiers, les sanctions ont été prononcées après audition des dirigeants concernés. Le communiqué ne fournit toutefois pas de précisions sur les opérations examinées, la période couverte par les contrôles ou les éventuelles conséquences financières des manquements relevés.
Un cadre de sanctions prévu par la réglementation
Les sanctions pécuniaires ont été prononcées conformément à l’instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, qui fixe les modalités d’application des amendes décidées par la Commission bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit.
La réglementation permet à l’autorité de supervision de cumuler une sanction financière avec une sanction disciplinaire. Dans les trois cas rendus publics en octobre, l’amende de 300 millions de FCFA s’ajoute ainsi au blâme.
La Commission bancaire exerce ses missions de contrôle sur les établissements relevant de son champ de compétence dans les États membres de l’UMOA. Ce dispositif vise à contribuer à une surveillance bancaire harmonisée dans l’espace monétaire ouest-africain.
Au-delà des amendes, l’enjeu de la conformité bancaire
Les sanctions rappellent l’importance des mécanismes internes de contrôle dans les banques. La qualité de la gouvernance, la maîtrise des risques et la capacité à détecter les opérations financières suspectes constituent des dimensions essentielles de la supervision bancaire.
Les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent notamment permettre aux établissements de détecter et de traiter les opérations présentant des risques au regard des obligations réglementaires.
Toutefois, le communiqué de la Commission bancaire ne permet pas d’affirmer que les trois banques ont directement financé des activités criminelles. Il fait état d’insuffisances dans leurs dispositifs de contrôle et de manquements aux règles applicables, ce qui doit être distingué de la preuve d’une infraction pénale particulière.
Avec un total de 900 millions de FCFA d’amendes, les décisions du 14 octobre illustrent la capacité de l’autorité régionale à sanctionner les défaillances constatées dans les établissements supervisés. Elles soulignent également l’importance du suivi de la conformité pour la stabilité et la crédibilité du secteur bancaire ouest-africain.
